Mauritanie : Criminalisation des lanceurs d’alerte et brutalités policières contre des militants pacifiques

Suite à l’affaire présumée d’esclavage impliquant la jeune fille haratine Nouha Mohamed, signalée par IRA le 30 janvier, l’Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste (IRA-Mauritanie) alerte la communauté internationale sur une répression systématique visant ses militants, interpellés et agressés dans l’exercice pacifique de leurs activités antiesclavagistes. Nos militants ont été arrêtés pour avoir dénoncé des cas présumés d’esclavage et d’exploitation, y compris de mineurs, et en particulier le cas de Nouha Mohamed, dont la situation préoccupante a été portée à l’attention des autorités. Ces activités relèvent d’un droit protégé à la fois par la législation nationale et par plusieurs instruments internationaux contraignants. Les images jointes illustrent des violences policières disproportionnées et constituent un élément matériel préoccupant.

L’arrestation de nos militants constitue une violation directe de plusieurs droits fondamentaux. La liberté d’expression et de réunion pacifique est garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966). Le PIDCP oblige les États parties à protéger le droit de chaque personne à s’exprimer librement et à se rassembler pacifiquement, sous réserve de restrictions strictement nécessaires et proportionnées. La protection contre la discrimination raciale est assurée par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD, 1965), qui impose aux États de prévenir toute pratique discriminatoire, y compris les violences ciblant certaines communautés. La protection contre la torture et les traitements cruels est prévue par la Convention contre la torture (CAT, 1984), qui interdit tout traitement inhumain ou dégradant et impose l’obligation d’enquêter rapidement et impartialement sur toute allégation crédible. Les droits de l’enfant sont garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, 1989), qui impose aux États de protéger les mineurs contre toutes formes d’exploitation et de veiller à leur intérêt supérieur. Les garanties africaines des droits humains sont inscrites dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), qui consacre la liberté d’expression, le droit de réunion pacifique, l’égalité devant la loi et la protection contre les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Nos militants n’ont ni incité à la violence ni troublé l’ordre public. Ils ont exercé un droit légitime et protégé par ces instruments internationaux.

Les images jointes montrent des interventions policières manifestement excessives contre des militants non armés, intervenant notamment pour signaler des situations comme celle de Nouha Mohamed. Ces violences constituent une violation directe de l’article 7 du PIDCP qui interdit la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention contre la torture (CAT), qui impose des enquêtes indépendantes sur toute allégation crédible, de l’article 5 de la Charte africaine, qui protège le droit à la dignité humaine et interdit les traitements humiliants, ainsi que des Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force (1990), qui imposent nécessité, proportionnalité et responsabilité. L’absence d’enquête indépendante et efficace engagerait la responsabilité internationale de l’État.

Certaines mobilisations visaient à dénoncer des situations impliquant des mineurs, comme le cas de Nouha Mohamed. La Mauritanie est tenue par la CDE, qui protège l’enfant contre toutes formes de violence et d’exploitation, par la loi nationale n° 031-2015, qui qualifie l’esclavage de crime contre l’humanité et prévoit des peines aggravées pour les victimes mineures, ainsi que par les conventions de l’OIT n°105 et n°182 sur le travail forcé et les pires formes de travail des enfants. Réprimer ceux qui signalent ces violations compromet l’intérêt supérieur de l’enfant et affaiblit les mécanismes de prévention des crimes.

La Mauritanie a ratifié ces instruments contraignants et s’est engagée à les respecter. Les violations documentées, les arrestations arbitraires, les brutalités policières et l’intimidation des militants pacifiques montrent un décalage préoccupant entre les engagements et les pratiques sur le terrain.

IRA-Mauritanie exige la libération immédiate des militants détenus pour des activités pacifiques, l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les violences documentées, la protection effective des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte, ainsi que la garantie du droit de manifester pacifiquement sans intimidation.

Réprimer ceux qui dénoncent l’esclavage, et en particulier ceux qui ont alerté sur l’affaire de Nouha Mohamed, affaiblit la crédibilité internationale de l’État mauritanien et expose l’État à des interventions des mécanismes internationaux et africains de protection des droits humains. Les images jointes constituent un témoignage matériel que l’inaction de l’État ne peut effacer. La communauté internationale doit prendre acte et agir pour protéger ceux qui risquent leur liberté et leur intégrité physique en défendant les droits fondamentaux.