Manifestation organisée par le Collectif des veuves et le COVICIM (Collectif des Victimes Civiles et Militaires) à l’occasion de la journée de commémoration des événements de 1989/1990. Nouakchott, novembre 2016.
Manifestation organisée par le Collectif des veuves et le COVICIM (Collectif des Victimes Civiles et Militaires) à l’occasion de la journée de commémoration des événements de 1989/1990. Nouakchott, novembre 2016. © 2016 Tiphaine Gosse
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(Nouakchott) – Les défenseurs des droits humains en Mauritanie font face à des mesures répressives lorsqu’ils soulèvent les questions sociales les plus sensibles du pays, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Parmi ces sujets figurent la discrimination ethnique et de caste, l’esclavage, ainsi que la nécessité de tenir les personnes ayant pris part à une campagne d’atrocités contre certains groupes il y a trois décennies, responsables de leurs actes.

Le rapport de 79 pages, intitulé « Ethnicité, discrimination et autres lignes rouges : Répression à l’encontre de défenseurs des droits humains en Mauritanie », examine le cadre juridique qui permet au gouvernement de refuser facilement la reconnaissance légale aux associations qui lui déplaisent, en invoquant des motifs comme des activités présumées de « propagande antinationale » ou l’exercice d’une « influence fâcheuse sur l’esprit des populations ». Sans une reconnaissance légale, les associations ont du mal à louer des salles pour organiser des réunions ou des événements publics, à obtenir la permission de protester pacifiquement ou à être financées par des bailleurs de fonds étrangers.

 

« Les autorités tolèrent une certaine mesure d’activisme en matière de droits humains », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Toutefois, plus les activistes tentent d’aborder les problèmes sociaux les plus urgents du pays, plus ils semblent être confrontés à des interdictions, des poursuites judiciaires et des obstacles visant à entraver leur travail. »

Parmi les exemples actuels les plus troublants figurent les poursuites pour apostasie engagées contre un blogueur, Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir, qui jusqu’à récemment encourait la peine de mort pour avoir critiqué l’utilisation de la religion en vue de justifier la discrimination. Dans une autre affaire judiciaire, Abdallahi Saleck et Moussa Bilal Biram, deux activistes d’une association anti-esclavagiste, purgent des peines de deux ans dans une prison isolée à l’issue d’un procès inéquitable.

La diversité ethnique de la Mauritanie reflète sa localisation géographique, qui en fait un pont entre le Maghreb et l’Afrique de l’Ouest subsaharienne. La population se compose de trois groupes ethniques principaux. Les deux premiers groupes, qui représentent ensemble environ 70 % de la population, parlent le dialecte arabe local connu sous le nom de hassanya. Les membres de l’un de ces deux groupes– les Beydanes – sont des descendants des Arabes et des Berbères. L’autre groupe, d’une taille plus large, est constitué de Haratines, et se compose principalement d’anciens esclaves à la peau plus foncée et de leurs descendants. Le troisième groupe – les Afro-Mauritaniens – est composé de plusieurs groupes ethniques dont les langues maternelles sont des langues africaines. Presque tous les Mauritaniens s’identifient comme musulmans.

Entre 1989 et 1991, lors d’une période de tensions accrues avec le Sénégal, situé au sud du pays, les autorités mauritaniennes ont mené une campagne ciblant les Afro-Mauritaniens et marquée par des exécutions sommaires, des expulsions vers le Sénégal et des expropriations de terres. Le gouvernement de l’époque a accordé, en 1993, une amnistie générale aux responsables de ces abus. Cependant, le gouvernement actuel maintient avoir indemnisé les victimes et leurs survivants et reconnu les injustices subies, et affirme qu’il est temps de tourner cette page de l’histoire de la Mauritanie.

Les activistes qui rejettent l’amnistie et persistent à réclamer plus de réparations, de vérité et de responsabilisation pénale sont confrontés de manière sporadique à la répression. Oumar Ould Beibacar, un colonel à la retraite, est visé depuis deux ans par une enquête criminelle pour avoir publiquement demandé de poursuivre en justice les personnes responsables de l’exécution de ses collègues officiers il y a un quart de siècle.

La Mauritanie n’a aboli l’esclavage qu’en 1981 et ne l’a criminalisé qu’en 2007. Le gouvernement affirme que l’éradication de l’esclavage a été couronnée de succès et que le défi actuel consiste à s’attaquer aux vestiges de cette pratique. Les activistes affirment que l’esclavage est encore pratiqué, bien qu’il n’y ait pas de données fiables et qu’il existe un désaccord quant à l’étendue de la pratique de l’esclavage.

L’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), le groupe anti-esclavagiste au discours le plus direct sur cette question, est une cible privilégiée des autorités. Au-delà d’Abdallahi Saleck et de Moussa Bilal Biram, tous deux reconnus coupables d’incitation à un rassemblement non armé et d’administration d’une association « non reconnue », huit autres membres de l’IRA ont été condamnés à des peines plus légères à l’issue du même procès. Dans une affaire judicaire antérieure, le président de l’association, à l’époque son vice-président, a purgé 18 mois en prison pour des accusations forgées de toutes pièces concernant une confrontation avec la police en 2014 au sujet d’une « caravane » de sensibilisation coparrainée par l’IRA.

La Mauritanie a pris des mesures pour démontrer son engagement envers le système international des droits humains. Elle a ratifié la plupart des principaux traités relatifs aux droits humains, adopté des lois nationales pour protéger les droits humains et collaboré avec les Nations Unies et les systèmes africains des droits humains. Elle a fourni un accès fréquent, mais non sans entraves, aux associations internationales de défense des droits humains. Human Rights Watch a visité le pays à deux reprises en 2017 sans rencontrer d’obstacles ; les responsables du gouvernement ont rencontré notre délégation, lui ont permis de visiter les prisons et ont fourni une réponse écrite à nos questions, incluse dans le rapport susmentionné.

Toutefois, les autorités sapent ces mesures positives en exerçant une répression à l’encontre des activistes locaux. Le lieu où se trouve actuellement le blogueur Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir est inconnu. Bien qu’il ait dû être remis en liberté à la suite de la décision de la cour d’appel en novembre, personne n’a eu de ses nouvelles depuis lors et les autorités ne se sont pas prononcées publiquement sur son sort.

Les autorités mauritaniennes devraient annuler la condamnation de Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir, le libérer immédiatement et inconditionnellement, et abroger l’article 306 du code pénal qui criminalise l’apostasie et la punit de mort. Les activistes Abdallahi Saleck et Moussa Bilal Biram devraient également être remis en liberté et bénéficier d’un nouveau procès qui soit équitable si les preuves le requièrent.

Le gouvernement devrait limiter le pouvoir de l’exécutif de dissoudre les associations ou de leur refuser la reconnaissance légale ; modifier le projet de loi relatif aux associations afin d’éliminer l’obligation d’enregistrement ou faciliter l’enregistrement ; permettre à tout groupe pacifique de s’enregistrer ; et permettre les rassemblements publics sans autorisation préalable à moins qu’il y ait un risque démontrable pour la sécurité nationale ou l’ordre public.

« Les autorités affirment que l’existence de milliers d’associations indépendantes et légalement reconnues est une preuve du dynamisme et de l’essor de la société civile », a conclu Sarah Leah Whitson. « Mais la vraie preuve devrait plutôt être recherchée dans la manière dont le gouvernement traite les rares associations qui soulèvent agressivement des questions difficiles. »

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