Les détails de la dernière séance du procès de Biram et de ses codétenus

La dernière séance des plaidoiries du procès de Biram Dah Abeid et de ses codétenus vient de s’achever. Lors de cette ultime séance, l’accusation était représentée par le Procureur de la République, Sidi Mohamed Ould Moulaye, après que Ould Moulaye Ely (son substitut, ndlr) ait été nommé président de la Cour d’appel.
Les dernières plaidoiries de la défense ont été assurées par quatre de ses avocats. Le premier d’entre eux fut Maître Abdel Kader Ould Hamady qui s’est appliqué à démonter méthodiquement les principaux arguments de la partie adverse. Il s’attaqua notamment aux procès verbaux en disant à leur propos : « je ne souhaite pas aux rédacteurs de ces procès verbaux de se retrouver un jour en position d’accusés car ils se rendront compte, à ce moment-là, de la signification exacte de ce genre d’injustice ». Or le parquet se base sur ces-mêmes procès verbaux pour inculper les accusés et leur adresser des chefs d’accusation invoquant l’article 64 qui, d’après Maître Abdel Kader, n’est pas conforme à la Constitution car, à ce jour, pas encore adopté.
Quant à Maître Yarba Ould Mohamed Saleh, il se posa la même question que son collègue précédent sur la valeur d’accusations basées sur des procès verbaux établis par un juge d’instruction peu respectueux de la méthodologie élémentaire que la loi préconise. Ces procès verbaux ne mentionnent pas d’aveux des accusés. Et Maître Ould Mohamed Saleh de demander que la Justice affirme son indépendance par rapport à l’Exécutif. La stabilité sociale, précise-t-il, est bien plus importante que la stabilité politique. L’avocat en profite pour pointer du doigt une contradiction flagrante entre deux chefs d’accusation opposés à ses clients, à savoir l’accusation d’attroupement et l’accusation de rébellion ce qui prouve, encore une fois, la faiblesse des procès verbaux tant sur la forme que sur le fond. Puis il ajoute que la dispersion d’un attroupement doit commencer par des sommations émises par haut-parleurs puis des signaux lumineux et de tout cela il n’a jamais était question dans l’affaire qui nous réunit ici, précise-t-il. La plaidoirie de Ould Mohamed Saleh fut l’occasion d’une altercation verbale entre le parquet et la défense. Avant de conclure par la demande de la relaxe pour ses clients, Maître Ould Mohamed Saleh a tenu à exprimer son étonnement devant le fait que ces derniers se retrouvent sur les bancs des accusés pour une cause que la justice aurait dû faire sienne pour préserver la paix civile et le consensus national et être en accord avec la conjoncture internationale.
Le troisième avocat de la défense à intervenir fut Maître Brahim Ould Ebety qui considère que le système judiciaire est, aujourd’hui, mis à l’épreuve. « J’ai, dira-t-il, honte de ce Parquet Général et j’espère que la justice de mon pays ne me fasse pas honte cette fois-ci ». « J’avais, précise
Ould Betty, plaidé à maintes reprises contre l’esclavage devant les tribunaux. Aujourd’hui, cinq cas d’esclavage sont, malheureusement, en cours d’instruction au tribunal de Néma ». Puis l’avocat de la défense invoque le chef d’accusation relatif à l’appartenance à une organisation non reconnue pour lister les dates et lieux des événements et meetings organisés par IRA depuis sa naissance. Il cite notamment la Caravane organisée par IRA l’an dernier de Nouakchott jusqu’à Néma sans qu’elle ne fût gênée par les autorités qui avaient dépêché des représentants de la sûreté de l’Etat pour l’accompagner dans toutes ses étapes. Ould Ebety se demanda « comment était-il possible qu’une candidature à la magistrature suprême venant d’un membre d’une organisation non reconnue soit validée par le Conseil Constitutionnel ? ». Pour lui, il y a là une tentative de la part de l’exécutif de mettre le pouvoir judiciaire au pas. Il revient au président de ce tribunal de saisir l’occasion de ce procès pour redorer le blason de l’institution en rééditant ce que d’autres présidents avant lui avaient osé faire par exemple en relaxant, en leur temps, Messieurs Ould Daddah et Mohemeden Ould Babbah en dépit de la présence dans la salle du ministre de la justice venu influencer le cours du procès.
Le même Ould Ebety s’est demandé ce que sont devenus les autres participants de la Caravane pour l’abolition de l’esclavage foncier. La sélectivité de l’arrestation visant les membres d’une seule communauté était évidente et ce, malgré la petite manipulation consistant à arrêter un seul élément non membre de la dite communauté. L’insulte à l’intelligence de l’opinion est à peine voilée dans cette affaire. Pour Ould Ebety, la Mauritanie vient de faire plusieurs pas en arrière dans le domaine de l’exercice de la justice.
La dernière plaidoirie de la défense fut celle du bâtonnier de l’ordre des avocats, Maître Cheikh Ould Hendy qui entama son propos en s’adressant à ses collègues en ces termes : « vous avez honoré votre profession en venant si nombreux et dans toute votre diversité participer à la défense de ce genre de juste cause. J’espère que ce sera la dernière pour laquelle on aura besoin d’une telle mobilisation». Tout le long de cette plaidoirie, Biram n’a pas hésité à exprimer son approbation tantôt par des hochements de la tête et d’autres fois par des signes de la main. Pour le Bâtonnier, le fait que la Caravane ait organisé plusieurs étapes depuis son départ de Boghé sans que les autorités ne l’aient arrêtée vaut autorisation administrative et légalisation effective. Pour l’avocat de la défense, si Biram avait l’intention de se « rebeller » ou d’agir en dehors de la légalité, il se serait fait accompagner par plus de deux personnes. Or c’est tout le contraire ! Biram a fait preuve d’une très grande responsabilité et d’un esprit civique d’une très haute tenue ce qui prouve le caractère éminemment pacifique et juste de son combat. Les accusations portées contre lui sont très éloignées des faits relevés sur le terrain. Puis il ajoute qu’IRA a déjà, dans le passé, organisé des activités à Rosso alors que Biram se trouvait dans cette ville et sans que les autorités ne procèdent à son arrestation. Dans une deuxième partie de sa plaidoirie, Ould Hendy aborda la question de la torture pour fustiger ce genre de procédés et rappeler que la Mauritanie avait signé toutes les conventions qui la prohibent. Cet engagement gagnerait donc à être bien expliqué aux différents corps des services de sécurité et de maintien de l’ordre. Il s’est aussi posé la question de la qualification juridique de la période qu’avaient passée ses clients entre les mains des forces de l’ordre avant le début de l’enquête. Pour lui aussi, le fait d’avoir arrêté les militants d’IRA de façon sélective est une preuve supplémentaire que les dirigeants de cette organisation étaient spécifiquement visés pour leurs opinions. La lutte contre l’esclavage, affirme le Bâtonnier, n’est pas de la responsabilité du seul Biram. La sensibilisation du citoyen à ses droits et à ses devoirs est la responsabilité de tout un chacun. L’arrestation de Biram est une offense faite à des pans entiers de la société mauritanienne
qui lui ont exprimé leur confiance en ayant voté pour lui lors des dernières élections présidentielles à l’issue desquelles il fut classé deuxième. Et l’avocat de la défense de citer, pour étayer la légalité d’IRA, une jurisprudence antérieure où Biram avait obtenu de la justice la tutelle sur des jeunes enfants qui se trouvent, jusqu’à aujourd’hui, chez lui.
Pour Maître Ould Hendy, l’arrestation d’un professeur et d’un cadre de la trempe de Brahim Ould Bilal, empêché qu’il est de poursuivre sa mission d’instruction et d’éducation des nouvelles générations, est une honte infligée à la justice mauritanienne. C’est aussi le cas de l’arrestation du titulaire de la maîtrise en littérature anglaise qu’est Abidine Ould Maatalla pour lequel l’Etat aurait pu être mieux inspiré en lui trouvant du travail plutôt que de l’envoyer en prison.
Pour conclure, le Bâtonnier a demandé au juge d’accorder à ses clients une liberté provisoire en attendant le verdict, requête que le juge a promis d’examiner avec attention avant de la rejeter et de renvoyer les prévenus en prison jusqu’au 15 janvier 2015, date à laquelle il compte prononcer le verdict.
Avant de lever la séance, le juge avait offert aux accusés une occasion de faire une dernière intervention pour formuler des éventuelles demandes. Ce fut à Biram qu’il donna, en premier, cette possibilité. Saisissant cette occasion, Biram, s’adressa à Ould Abdel Aziz en lui demandant de «le laisser tranquille ». « Qu’il sache, précisa Biram en direction de Ould Abdel Aziz, que je compte poursuivre mon combat en dépit des tracasserie et des campagnes de diffamations qui me visent ». « Aziz, dira-t-il, a essayé de m’attirer vers lui à plusieurs reprises en vain. La dernière fois, ce fut juste avant les élections présidentielles où il me proposa de légaliser le parti RAG et IRA en contrepartie de mon soutien. Mais il n’a pas tenu parole ». Il précisa enfin que son innocence est attestée par tout le monde à ce tribunal, des militants des droits de l’homme et des politiques. Ce que je cherche, conclut Biram, c’est qu’on me fasse justice.
Quant à Brahim Ould Blal, il commença par qualifier le tribunal d’instance raciste en disant « moi je suis Hartani, et pas un Hartani n’est présent parmi les membres de la cour qui me juge. Je fus victime de l’esclavage pendant plus de vingt ans et ceux qui m’exploitaient sont encore vivants. Mais je leur ai pardonné et mes rapports avec eux sont excellents. Cependant, je persévérerai dans la défense de mes semblables, de ceux parmi eux qui continuent à souffrir de l’esclavage. »
Puis, Ould Blal s’adressa à ses avocats et au collectif qu’ils avaient mis sur pied pour les défendre en leur exprimant toute sa reconnaissance en insistant sur le caractère multiethnique de ce collectif qui reflète la vraie Mauritanie. Il en profita pour lancer un vibrant appel pour que de réels efforts soient déployés pour ouvrir un véritable débat dont le but est la sauvegarde de l’unité nationale. Une condition sine qua non est que les Bidhane autorisent et encouragent leurs enfants à acquérir la culture de la cohabitation harmonieuse avec les générations montantes des autres communautés.
Cette dernière séance a été marquée par la présence des représentants du Forum de l’Opposition en les personnes de Samory Ould Beye, Mohamed Vall Ould Belal et Kane Hamidou Baba.
Affaire suivie par : Mohamed Vall Ould Ebhe.
Article paru en langue arabe dans Taquadoumy du 31 Décembre 2014, consultable au lien suivant : (http://taqadoumy.com/default.php?p=4567&widthscrsidi=1366&heightscrsidi=768