APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

Nouvelles informations
MRT 002 / 1114 / OBS 088.1
Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire /
Conditions de détention
Mauritanie
22 juin 2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire de MM. Brahim Ould Bilal Ramdane et Biram Ould Dah Abeid, respectivement vice-président et président de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA-Mauritanie) et de M. Djiby Sow, président de l’ONG Kawtal Ngam Yellitaare, ainsi que de l’état de santé préoccupant de MM. Biram Ould Dah Abeid et Djiby Sow.

Selon les informations reçues, l’état de santé de M. Sow s’est gravement détérioré depuis sa détention le 16 janvier 2015. Alors que le 3 mars 2015, des calculs rénaux lui ont été diagnostiqués, et en dépit de la demande de son médecin de faire pratiquer un scanner, celui-ci n’a pu en bénéficier que dix jours plus tard.

De plus, depuis le 8 juin 2015, M. Sow, a été admis trois fois en service de réanimation à l’hôpital de Nouakchott, avant d’être systématiquement reconduit en prison malgré un état de santé préoccupant dû à des conditions de détention déplorables.

En dépit de la situation précaire dans laquelle se trouve M. Sow, il lui est également demandé de s’acquitter des frais de soins à chaque admission. En outre, M. Sow n’a pas été autorisé à sortir de prison le 17 juin, et n’a donc pas pu subir l’intervention chirurgicale dont il devait bénéficier ce jour-là.

L’Observatoire rappelle que le 15 janvier 2015, la Cour correctionnelle de Rosso a condamné à deux ans de prison M. Sow pour « appartenance à une organisation non reconnue » et « rassemblement non autorisé » (voir rappel des faits).

L’Observatoire a également été informé de l’état de santé préoccupant de M. Biram Ould Dah Abeid. Ce dernier, qui souffre de douleurs à l’estomac, dentaires et d’hypertension, n’a pas accès à un médecin en prison et le régime alimentaire strict requis par son état de santé n’est pas respecté par les autorités pénitentiaires.

L’Observatoire exprime ses plus vives préoccupations quant aux conditions de détention de M. Djiby Sow et de M. Biram Ould Dah Abeid et exhorte les autorités à leur fournir les soins médicaux requis par leur état de santé.

L’Observatoire dénonce par ailleurs la détention arbitraire visant MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane ainsi que les neuf autres membres et sympathisants de l’IRA (voir rappel des faits), et appelle les autorités à procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle, en ce que leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.

Rappel des faits :

Le 7 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Ould Abeid, Brahim Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, président du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, Cheikh Vall, militant antiabolitionniste, Abidine Matalla, membre du bureau exécutif de l’IRA-Mauritanie, Samba Diagana et Hassane Mahmoud, membres du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, et Mohamed Yacoub, membre de l’IRA-Mauritanie, M. Dah Boushab, président de la section d’Arafat de l’IRA Mauritanie, ainsi que M. Djiby Sow, ont lancé une caravane sillonnant le pays afin de dénoncer « l’esclavage foncier et les expropriations foncières », un système qui contraint les membres de la communauté Haratine à devenir des travailleurs agricoles sur leurs terres ancestrales.

M. Biram Ould Dah Abeid a été arrêté le 11 novembre 2014, alors qu’il venait de rejoindre la caravane à l’entrée de la ville de Rosso. Les neuf autres organisateurs ont également été arrêtés ce jour-là.

Le 12 novembre, la police a fermé le siège de l’IRA à Nouakchott. L’IRA-Mauritanie qui n’avait jamais reçu d’autorisation officielle en dépit de ses demandes répétées était sous la menace d’une telle interdiction à tout moment, ce que le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme en Mauritanie dénonce comme « une application arbitraire de la loi » [1].

Le 14 novembre 2014, MM. Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla, Samba Diagana, Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub ont comparu devant le procureur de Rosso puis devant le juge d’instruction, qui les a inculpés pour « attroupement et rébellion », d’« incitation à la révolte » et de « refus d’exécuter les ordres des autorités administratives » [2]. Ces derniers ont été transférés à la prison de Rosso, tandis que MM. Djiby Sow et Dah Boushab ont été placés sous contrôle judiciaire.

Le 24 décembre 2014, le parquet de Rosso at requis cinq ans de prison ferme contre Biram Ould Dah Abeid et 8 autres militants de l’IRA-Mauritanie pour « appartenance à une organisation non reconnue » et « rassemblement non autorisé ». M. Djiby Sow, était lui aussi poursuivi pour « rassemblement non autorisé ».

Le 15 janvier 2015, la Cour correctionnelle de Rosso a condamné à deux ans de prison MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane, pour « appartenance à une organisation non reconnue » et « rassemblement non autorisé ». Les sep autres inculpés ont été acquittés et libérés ce jour là.

Malgré l’appel interjeté par les avocats des défenseurs, aucune date de procès n’a été fixé à ce jour.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :

i. Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Mauritanie, et leur fournir tous les soins médicaux requis par leur état de santé ;

ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid et Brahim Ould Bilal Ramdane, car leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Djiby Sow, Biram Ould Dah Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane et des autres membres et sympathisants de l’IRA ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

 son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveau national et international » ;
 son article 9.1 qui énonce que « dans l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris le droit de promouvoir et protéger les droits de l’homme visés dans la présente Déclaration, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de disposer d’un recours effectif et de bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits » ;
 et son article 12.3 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux résultant d’omissions, imputables à l’État et ayant entraîné des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Mauritanie.

Addresses :

• S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie, Ministère du Secrétariat Général à la Présidence, B.P.184- Nouakchott, Tél : 00 222 525 70 29/ 4525 20 10 ; Fax : 00 222 525 85 52
• M. Mohamed Ould Mohamed Raré, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie : BP 195 – Nouakchott – Mauritanie – Téléphone : + 222 525 15 84 ; fax : + 222 529 09 89 mail : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
• Sidi Ould Zeïne, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, B.P.350- Nouakchott, Tél : 00222 5258204/7002, Fax : 00 222 525 70 02
• M. Cheikh Tourad Ould Abdel Malick, Directeur des droits de l’Homme, Commission nationale des droits de l’Homme, Email : ctmohamed2000@yahoo.fr
• S.E. Ambassadeur Mme Salka mint Yamar, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Rue de l’Ancien-Port 14, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
• Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Avenue de la Colombie 6, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 672 20 51, info@amb-mauritania.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Mauritanie dans vos pays respectifs

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Paris-Genève, le 22 juin 2015

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.