Mauritanie : Poursuite de la détention arbitraire visant plusieurs membres de l’IRA-Mauritanie

L’Observatoire dénonce l’arrestation et le harcèlement judiciaire visant M. Biram Ould Dah et neuf autres membres et sympathisants de l’IRA.

MRT 002 / 1114 / OBS 088
Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire
Mauritanie
20 novembre 2014

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire visant M. Biram Ould Dah Ould Abeid, président de l’Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA), M. Brahim Bilal Ramdhane, vice-président de l’IRA-Mauritanie, M. Khattri Rahel, président du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, M. Cheikh Vall, militant antiabolitionniste, M. Abidine Matalla, membre du bureau exécutif de l’IRA-Mauritanie, MM. Samba Diagana et M. Hassane Mahmoud, membres du Comité de la paix de l’IRA-Mauritanie, et Mohamed Yacoub, membre de l’IRA-Mauritanie. L’Observatoire a également été informé du harcèlement judiciaire visant M. Djiby Sow, président de l’ONG « Kawtal », et M. Dah Boushab, président de la section d’Arafat de l’IRA-Mauritanie. Le 7 novembre 2014, ces dix défenseurs ont lancé une caravane sillonnant le pays afin de dénoncer « l’esclavage foncier », un système qui contraint les membres de la communauté Haratine à devenir des travailleurs agricoles sur leurs terres ancestrales. M. Biram Ould Dah Ould Abeid a été arrêté le 11 novembre 2014, alors qu’il venait de rejoindre la caravane à l’entrée de la ville de Rosso. Les neuf autres organisateurs ont également été arrêtés ce jour-là.

Selon les informations reçues, le 14 novembre 2014, M. Biram Ould Dah Ould Abeid ainsi que MM. Brahim Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla, Samba Diagana, Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub ont comparu devant le procureur de Rosso puis devant le juge d’instruction, qui les a inculpés d’« attroupement et rébellion », d’« incitation à la révolte » et de « refus d’exécuter les ordres des autorités administratives » [1]. Ces derniers ont été transférés à la prison de Rosso, tandis que MM. Djiby Sow et Dah Boushab ont été placés sous contrôle judiciaire.

L’Observatoire dénonce l’arrestation et le harcèlement judiciaire visant M. Biram Ould Dah et les neuf autres membres et sympathisants de l’IRA, et appelle les autorités à la libération immédiate et inconditionnelle des huit personnes détenues, en ce que leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire appelle par ailleurs les autorités mauritaniennes à mettre un terme au harcèlement judiciaire contre tous les défenseurs susmentionnés.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :

i. Garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de MM. Biram Ould Dah Ould Abeid, Brahim Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla, Samba Diagana, Hassane Mahmoud, Mohamed Yacoub, Djiby Sow et Dah Boushab, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Mauritanie ;

ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Biram Ould Dah Ould Abeid, Brahim Bilal Ramdhane, Khattri Rahel, Cheikh Vall, Abidine Matalla, Samba Diagana, Hassane Mahmoud, et Mohamed Yacoub car leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;

iii. Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer à M. Biram Ould Dah Ould Abeid ainsi qu’aux neuf autres membres et sympathisants de l’IRA le respect de leur droit à une justice indépendante et impartiale , notamment en garantissant leur droit à un accès immédiat et inconditionnel à leurs avocats et représentants légaux ;

iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Biram Ould Dah Ould Abeid et des neuf autres membres et sympathisants de l’IRA ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

– son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveau national et international » ;
– son article 9.1 qui énonce que « dans l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris le droit de promouvoir et protéger les droits de l’homme visés dans la présente Déclaration, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de disposer d’un recours effectif et de bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits » ;
– et son article 12.3 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux résultant d’omissions, imputables à l’État et ayant entraîné des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Mauritanie.