Procès Biram et ses compagnons : Le système judiciaire à l’épreuve?

Le président d’IRA Mauritanie, Biram Dah Abeïd, et neuf de ses compagnons seront édifiés, le 15 Janvier prochain, sur leur sort. Un temps de réflexion que s’est fixé Mohamed Mahmoud ould Teyib, le président de la Cour correctionnelle qui avait, auparavant, rejeté la demande de liberté provisoire introduite par la défense. Celle-ci pourra produire un mémorandum-réponse au réquisitoire du substitut du Procureur qui requiert cinq ans de prison ferme pour les prévenus.

Le prononcé de ce verdict reste fortement attendu. La justice mauritanienne aura, tout à la fois, à démontrer son degré d’indépendance, présentement mis à l’épreuve, vis-à-vis de l’exécutif, et à ne pas apparaître, aux yeux des organisations de défense des droits de l’homme et autres anti-esclavagistes, comme un tribunal « raciste ». A cet égard et à la suite de Brahim ould Bilal Ramdane qui avait qualifié le tribunal ‘’d’instance raciste’’, Cheikh ould Vall, un des accusés, a assimilé le procès de Rosso à celui de Rivonia qui avait condamné Mandela à une longue peine de prison.

Mohamed Mahmoud ould Teyib a donc fort à faire. Il se retrouve, aujourd’hui, dans une position (in)délicate, avec les nominations du substitut du Procureur de Rosso à la présidence de la Cour d’appel et celle du président de la Cour de Nouadhibou à la Chambre civile et commerciale. Des coïncidences pas vraiment fortuites… L’alternative est simple : se plier à la volonté de l’exécutif et suivre l’ancien substitut dans son réquisitoire. Ou bien se démarquer de l’un et l’autre, en prononçant l’acquittement des dix prévenus. Les conseils des prévenus ont d’autant plus insisté sur la nécessité d’une vraie indépendance que, selon maître Brahim ould Ebetty, « la Mauritanie vient d’accomplir plusieurs pas en arrière, dans le domaine de l’exercice de la justice ». Même son de cloche chez maître Yarba ould Ahmed Saleh qui, interpellant le président de la Cour, a demandé que « la Justice affirme son indépendance par rapport à l’Exécutif ».

Lors de sa plaidoirie, maître Ould Ebetty avait laissé présager une tentative, de la part de l’exécutif, de mettre le pouvoir judiciaire au pas. Et d’inviter le président du tribunal à saisir l’occasion de ce procès pour redorer le blason de l’institution, en rééditant ce que d’autres présidents avant lui avaient osé faire, en relaxant, en leur temps, messieurs Ould Daddah et Mohameden ould Babbah, en dépit de la présence, dans la salle, du ministre de la Justice. Maître Brahim ould Ebetty dit « avoir honte de ce Parquet général », avant de lâcher : « j’espère que la justice de mon pays ne me fasse pas honte, cette fois-ci ». Appelant à une clarification du dossier des prévenus, les avocats de la défense, prenant au mot le président de la Cour, en appellent « à sa conscience et à matérialiser le vœu exprimé, à l’entame de la procédure, de parvenir à un procès équitable ».

Lo Gourmo espère que « le procès des abolitionnistes ne soit pas un épisode malheureux de l’histoire judiciaire de la Mauritanie ». Saluant le travail élaboré de ses collègues et leur constitution, de manière spontanée, en collectif, maître Cheikh ould Hindy entame son propos, en s’adressant à ses collègues en ces termes : « vous avez honoré votre profession, en venant, si nombreux et dans toute votre diversité, participer à la défense de ce genre de juste cause. J’espère que ce sera la dernière pour laquelle on aura besoin d’une telle mobilisation ».

Des PV peu respectueux de la plus élémentaire méthodologie

Tout au long du procès, le collectif des vingt-quatre avocats a démontré la « nullité des procès-verbaux dressés par la gendarmerie », leurs contradictions, les accusations fantaisistes et le rétrécissement des libertés publiques consacrées par les textes de lois, avant de demander l’acquittement de leurs clients. Maître Yarba ould Ahmed Saleh s’est interrogé sur « la valeur d’accusations basées sur des procès-verbaux établis par un juge d’instruction peu respectueux de la plus élémentaire méthodologie préconisée par la loi. Ces procès-verbaux ne mentionnent, notamment, aucun aveu des accusés ». Maître Fatimata M’Baye a soulevé, quant à elle, « la nullité des procès-verbaux » et remis en cause, dans la lignée de ces prédécesseurs, l’accusation qui, indique-t-elle, « n’est pas fondée et ne recèle aucune preuve ». Elle exprimera son étonnement de constater que, de toute la Mauritanie, seules les autorités du Trarza semblent se comporter dans un Etat dans l’Etat. « C’est étrange que cette partie de la Mauritanie soit gérée différemment des autres », déplore-t-elle.

Certains intervenants espèrent que la Cour ne se mettra pas aux ordres d’un exécutif qui a, lui, déjà condamné les prévenus. Ils souhaitent aussi que Biram et ses compagnons ne soient pas une carte ou une monnaie d’échange, aux mains du pouvoir, dans le bras de fer engagé avec l’Union Européenne, dans le cadre du renouvellement des Accords de pêche. Voyant une « embuscade » tendue à l’arrivée de la Caravane à Rosso, les avocats ont tenu à démontrer que le pouvoir voulait « casser du Biram ». Pour maître Ould Hindy, « le fait de n’avoir arrêté que les militants d’IRA, de façon sélective, est une preuve supplémentaire de ce que les dirigeants de cette organisation étaient spécifiquement visés pour leurs opinions ». Rappelons que le Parquet a requis, le lundi 29 Décembre, cinq ans d’emprisonnement à l’encontre de Biram Dah Abeïd et de ses compagnons, assortis d’amendes individuelles de 540 000 ouguiyas, à l’exception de Djiby Sow dont l’amende est de 100 000 UM. Un réquisitoire en forme de peine maximale. Le substitut du Procureur, Moulaye Ely ould Moulaye Ely, a particulièrement chargé les dix prévenus, coupables, à ses yeux, de tous les chefs d’accusation portés à leurs encontre : « appartenance à une organisation non reconnue, incitation à l’attroupement; résistance à l’autorité publique, refus d’obtempérer aux forces de l’ordre et rébellion ». Le ministère public a enfin exigé la saisie de tous les biens d’IRA, qualifiée d’« organisation non reconnue ».

Dossier vide à forte connotation politique

D’un seul bloc, les conseils des prévenus sont d’avis que le procès revêt une connotation politique. « Les Harratines sont dans la visée du pouvoir actuel. C’est leur tour d’essuyer le bâton du régime, après les Négro-mauritaniens », ont-ils martelé. Maître Mohamed ould Eleya estime que la condamnation de Biram ou de Brahim ould Bilal Ramdane ne va pas arranger une situation déjà chaotique ni arrêter la marche de l’Histoire. « D’autres Biram et Brahim surgiront et reprendront le combat mené par leurs prédécesseurs », prédit-il. De l’avis du bâtonnier de l’Ordre national des avocats, maître Cheikh ould Hindy, « Biram a fait preuve d’une très grande responsabilité et d’un esprit civique de très haute tenue, ce qui prouve le caractère éminemment pacifique et juste de son combat. Les accusations portées contre lui sont très éloignées des faits relevés sur le terrain ». Poursuivant, il considère que « l’arrestation de Biram est une offense à l’encontre de pans entiers de la société mauritanienne qui lui ont exprimé leur confiance, en ayant voté pour lui, lors de la dernière élection présidentielle à l’issue desquelles il fut classé second ». Pour étayer la légalité d’IRA, le bâtonnier cite une jurisprudence antérieure où Biram a obtenu, de la justice, la tutelle sur de jeunes enfants.

Lors de sa comparution, Biram Dah Abeïd a plaidé, tout comme les neuf autres prévenus, non coupable des chefs d’accusation. Après avoir répondu aux questions posées par le président de la Cour, le leader d’IRA a été interrogé par le procureur et les avocats de la défense. Dans ses réponses, Biram a rejeté, en bloc, les accusations portées contre lui et ses compagnons, explicitant le discours et la vision de son organisation. Rappelant les objectifs et le discours véhiculé lors de la caravane contre l’esclavage foncier et la spoliation des terres, Biram a récusé les thèses racistes portées à son encontre, tout en pourfendant les oulémas du système et les applaudisseurs du pouvoir. Il a pointé du doigt Ould Abdel Aziz et son régime, dans leur œuvre de diabolisation et de répression d’IRA. Profitant de la tribune que le tribunal lui offrait, Biram demande à Ould Abdel Aziz de « le laisser tranquille », clamant son innocence. Mais « qu’il sache que je compte poursuivre mon combat, en dépit des tracasseries et des campagnes de diffamation qui me visent ». Reprenant de plus belle, il révèle : « Aziz a essayé de m’attirer vers lui, à plusieurs reprises, en vain. La dernière fois, ce fut juste avant l’élection présidentielle où il me proposa de légaliser le parti RAG et IRA, en contrepartie de mon soutien. Mais il n’a pas tenu parole ».

Fortement attendu, le président de Kawtaal N’gam Yellitaaré se présente à la barre. Flanqué de l’interprète mandaté d’office, il a retracé le parcours de la Caravane et des thématiques développées au Brakna et au Trarza. Il s’est focalisé sur le problème de l’expropriation foncière, et les difficultés d’enrôlement, non sans évoquer le souci, incessamment exprimé par les organisateurs de la manifestation, du « raffermissement de l’unité nationale », de la « cohabitation pacifique et harmonieuse des communautés ». Le dirigeant de Kawtaal a également dressé le procès des sombres événements de 1989, à l’origine de bien de situations déplorables. « Il fallait », estime-t-il, « parer au plus pressé, en sensibilisant les différentes communautés sur la nécessité d’une cohésion sociale ». Refusant de jeter l’anathème sur IRA et ses dirigeants, Djiby Sow déclare assumer la responsabilité de la Caravane. Il réfute toutes les accusations portées contre lui dans les procès-verbaux de gendarmerie et qui tendaient à le présenter, en fait, comme témoin à charge contre Biram et ses compagnons. Reste à savoir si son audition pèsera dans la balance avec l’acquittement des prévenus. Fait notoire, ni l’accusation, ni la défense n’ont jugé nécessaire de produire des témoins.

La mobilisation n’a pas faibli, tout au long du procès. Les militants abolitionnistes ont rallié la capitale de la Chemama, par groupes, prenant d’assaut le Palais de justice, dès les premières heures des journées de comparution, scandant des slogans favorables au président d’IRA et dénonçant la cabale orchestrée, par le régime d’ould Abdel Aziz, à l’encontre de l’ancien candidat à la dernière présidentielle. Sous le regard d’un étau sécuritaire constitué de pandores ayant remplacé les éléments de la Garde nationale, les militants abolitionnistes ragaillardis ont tenu à exprimer leur soutien à leur leader. Les observateurs de la société civile, dirigeants et représentants de certains partis ont fait également le déplacement de Rosso.

Synthèse Thiam Mamadou

Encadré

Les tortionnaires mis à nu

Les prévenus abolitionnistes ont indexé, lors des audiences, ceux de leurs bourreaux présents dans la salle, parmi les éléments de la sécurité. Lors de leur arrestation, Brahim ould Bilal, Abidine ould Matalla et Khattri ould Rehal ont, en effet, été brutalisés par des policiers qui ont tenu, selon eux, des propos grotesques et méprisants à leur égard. Cheikh ould Vall a fait part à la Cour de son passage à tabac, la veille de l’ouverture du procès, par les éléments cagoulés de la Garde, nouvellement affectés à la prison civile de Rosso. Il décide de porter plainte contre ses bourreaux, à l’instar de Khattri et d’Abidine.

Dans sa plaidoirie, maître Cheikh ould Hindy a fustigé ces procédés indignes de représentants de l’ordre et de la loi, rappelant « que la Mauritanie a signé toutes les conventions qui les prohibent. Cet engagement gagnerait donc à être bien expliqué aux différents corps des services de sécurité et de maintien de l’ordre ». Pour maître Lo, « ce sont les prévenus qui ont été les victimes d’une véritable agression de la part des forces de l’ordre qui empêchèrent, avec brutalité, des citoyens d’exercer leur droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire national, par un convoi de véhicules qui n’a été signalé, nulle part avant l’entrée de Rosso, comme occasionnant la moindre gêne à la circulation ou à la tranquillité publique. Ce sont les forces de l’ordre qui ont provoqué, par la contrainte, le stationnement des convoyeurs à sept kilomètres de la ville, en rase campagne, loin de toute population et en ont profité pour leur larguer des grenades lacrymogènes, en violant les termes de l’article 101 du Code pénal sur la dispersion des individus prétendument attroupés ». Quant à l’accusation d’appartenance à une organisation non reconnue, il a été, non seulement, souligné l’absence de toute connexion, entre le prétendu attroupement et l’IRA qui n’en était pas l’organisatrice mais il a été, aussi, relevé qu’IRA bénéficie d’une véritable reconnaissance de jure, par le silence observé, par l’administration, depuis son dépôt de demande, il y a des années, et de facto, par les contacts, réguliers, parfois de coopération sur le terrain, que cette organisation entretient, depuis longtemps, non seulement avec le reste de la société civile mais, aussi, avec les autorités elles-mêmes. C’est ce que confirme le statut de son principal leader, Biram ould Dah, principal challenger du chef actuel de l’Etat, lors de la dernière présidentielle au cours de laquelle il est arrivé en seconde position, sans qu’à aucun moment, son appartenance, de notoriété publique, à l’IRA ne lui ait été opposée, pour l’empêcher de participer à la compétition électorale », conclut brillamment maître Lo.

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